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La Chine fait honneur à ses engagements vis-à-vis de
l'OMC
Le 11
décembre 2001, la Chine est devenue membre officiel de
l'OMC.
Conformément aux engagements pris envers
l'OMC, la Chine va mettre en application, à
partir du 11 décembre, les dispositions
suivantes:
Banques et Assurances:
A partir du 11 décembre le gouvernement
chinois va lever les restrictions sur la
clientèle des institutions financières étrangères
pour les opérations en devises étrangères.
Elles pourront étendre leur clientèle à
toutes les unités et à tous les individus
à l'intérieur de la Chine, à condition
d'augmenter proportionnellement les fonds
d'opération et de capital et de changer les
licences d'exploitation financière et de la
personne morale des affaires financières.
A partir du 11 décembre les institutions
financières étrangères installées à
Shanghai et à Shenzhen seront autorisées
à mener des activités en Renminbi, tandis
que celles de Tianjin et de Dalian pourront
demander l'autorisation de les faire.
A partir du 11 décembre, les institutions
financières étrangères non-bancaires
pourront, conformément aux dispositions qui
seront bientôt publiées par la Banque
populaire de Chine, demander de créer des
sociétés de services financiers
automobiles à capitaux mixtes ou uniquement
étrangers, afin de pouvoir accorder des prêts
pour l'achat d'une automobile.
A partir du 11 décembre les investisseurs
étrangers pourront, conformément aux
"Modes de gestion des sociétés de
finance-bail" publiées par la Banque
populaire de Chine, demander de créer des
sociétés de finance-bail à capitaux
mixtes ou uniquement étrangers afin de
pouvoir fournir des services de
finance-bail. La Banque populaire de Chine
examinera leurs demandes en vertu des
"Règlements sur les institutions
financières étrangères de la R.P.C."
(révisés) et des "Modes d'application
des Règlements sur les institutions financières
étrangères de la R.P.C.". Les
demandes déjà déposées à la Banque
populaire de Chine sont toujours valables,
mais le demandeur doit, conformément aux
stipulations des règlements révisés,
ajouter quelques documents supplémentaires.
Assurances:
Par ailleurs, les compagnies de non
assurance-vie étrangères seront autorisées
à créer en Chine des succursales ou des
sociétés à capitaux mixtes dont la part
étrangère pourra atteindre 51% du capital
total. Les compagnies d'assurance-vie étrangères
pourront créer des compagnies à capitaux
mixtes en Chine, mais la part étrangère ne
pourra pas dépasser 50% du capital total.
Toutefois la partie étrangère sera libre
de choisir un partenaire chinois, et les
différentes parties d'une JV pourront élaborer
elles-mêmes les dispositions régissant les
capitaux, à condition que ces dernières
respectent les engagements pris dans la
formule de réduction et de cession
d'actions. Quant aux sociétés des agents
d'assurance à capitaux étrangers, la part
étrangère pourra s'élever jusqu'à 50% du
capital total dans une société des agents
d'assurance à capitaux mixtes.
Les sociétés étrangères d'assurance-vie
et de non assurance-vie seront autorisées
à entrer dans le marché de services de
Shanghai, de Guangzhou, de Dalian, de
Shenzhen et de Foshan.
Les sociétés étrangères de non
assurance-vie seront autorisées à fournir,
sans restrictions géographiques, des
services tels que la "police
d'assurances générales" et
l'assurance contre les gros risques
commerciaux. Elles pourront fournir aux
entreprises à l'extérieur de la Chine des
services de non assurance-vie et aux
entreprises à capitaux étrangers installées
en Chine des services d'assurance-bien,
ainsi que ceux d'assurance-responsabilité
et d'assurance-crédit qui s'y rattachent.
Les succursales, les sociétés à capitaux
mixtes et les filiales des sociétés
d'assurances (de réassurances) étrangères
pourront réassurer l'assurance-vie ou
autres, sans restrictions géographiques ni
de nombre de licences délivrées.
L'octroi de licence d'exploitation des sociétés
d'assurances ne fera pas l'objet d'une
estimation des besoins (restriction du
nombre).
Les sociétés des agents d'assurances étrangères
seront autorisées à mener leurs activités
à Shanghai, à Guangzhou, à Dalian, à
Shenzhen et à Foshan et bénéficieront du
traitement national quand il s'agit des
activités de "police d'assurances générales".
Services et vente au détail:
Des entreprises à capitaux chinois et étrangers
pourront être créées dans les 5 zones économiques
spéciales, ainsi qu'à Beijing, à
Shanghai, à Tianjin, à Guangzhou, à
Dalian, à Qingdao, à Zhengzhou et à
Wuhan.
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Télécommunications:
Pour les services à valeur ajoutée (y
compris l'Internet) et les services de
pageur: des entreprises à capitaux chinois
et étrangers pourront être créées à
Shanghai, à Guangzhou et à Beijing, mais
la partie étrangère ne pourra détenir que
30% des actions.
Pour les services de transmission vocale
mobile et de données: des entreprises à
capitaux mixtes dont la partie étrangère
est l'actionnaire minoritaire (25%) pourront
mener des activités à Shanghai, à
Guangzhou et à Beijing et fournir des
services interurbains entre ces trois
villes.
Gestion des actifs:
Les entreprises à capitaux mixtes dont la
partie étrangère est l'actionnaire
minoritaire (33%) pourront se livrer à la
gestion des fonds d'investissement boursier
à l'intérieur de la Chine.
L'investisseur étranger pourra être
l'actionnaire majoritaire dans les sociétés
de gestion et de consultants à capitaux
mixtes.
Comptabilité:
Tout étranger ayant réussi l'examen
d'expert-comptable de Chine bénéficiera du
traitement national et pourra créer un
cabinet d'experts-comptables associés ou
fusionnés. Les sociétés à capitaux
mixtes existantes seront autorisées à
engager des expert-comptables qui détiennent
ou non la carte d'expert-comptable de Chine.
Bâtiment:
L'investisseur étranger pourra être
actionnaire majoritaire dans les entreprises
à capitaux mixtes du bâtiment.
Tourisme:
L'investisseur étranger pourra être
actionnaire majoritaire dans les hôtels à
capitaux chinois et étrangers. D'ici 4 ans
l'entrée de l'investissement étranger ne
sera plus limitée, et les hôtels à
capitaux uniquement étrangers seront
autorisés.
(Source:
Le Quotidien du peuple, 11 décembre 2001)
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